Politique de confidentialité et de protection des données
La plateforme AsYouRide by eBikePro accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.
La société eBikePro SAS s’engage à faire en sorte que vos informations personnelles soient protégées et ne soient jamais utilisées à mauvais escient. Pour améliorer la technologie et les expériences, nous collectons des informations via l’App AsYouRide, ainsi que nos outils connectés. Nous protégeons ces informations avec soin et les traitons avec discrétion.
La raison principale pour laquelle nous recueillons vos données personnelles est de fournir et d’améliorer les services, les produits et les expériences auxquels vous et nos clients vous attendez de notre part.
La présente Politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont traitées par eBikePro SAS en tant que responsable de traitement.
Cette Politique de confidentialité régit la manière dont eBikePro SAS traite les Données Personnelles des Utilisateurs tels que définis ci-après conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), et tout texte de transposition nationale (ensemble, la « Réglementation Applicable »).
1- A propos de la présente politique
La présente Politique de confidentialité est applicable entre eBikePro SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 rue de l’Hippodrome 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de R.C.S. de Nanterre sous le numéro 844 626 051 (ci-après « AsYouRide) et toute personne se connectant au Site tel que défini ci-après ou utilisant les Services de AsYouRide (ci-après « l’Utilisateur »).
Au titre de la présente Politique de confidentialité, et des finalités de Traitement décrites ci- dessous, eBikePro SAS est considéré comme responsable du traitement ou comme sous- traitant.
Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il est fait allusion à « AsYouRide », « nous », « notre » ou « nos », nous désignons eBikePro SAS ainsi que ses filiales qui vous fournissent les Services dans votre pays.
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la
personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Au sein de la Politique de confidentialité de AsYouRide, les termes définis ci-après auront la signification suivante :
- « Compte Utilisateur » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site permettant d’accéder aux Services proposés par AsYouRide. Le Compte Utilisateur est créé par l’Utilisateur au moyen de l’Application mise à sa disposition sur App Store et Google Play.
- « Cookies » : désigne des petits fichiers textes émis par l’éditeur du Site visité et implantés sur le smartphone du compte utilisateur, ou toute technologie de traçage similaire. Ils permettent notamment d’identifier un Utilisateur lors de sa connexion à son Compte Utilisateur et de mémoriser cette dernière.
- « Conducteur » : désigne tout Utilisateur utilisant un Service nécessitant la création d’un Profil Conducteur.
- « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD faisant l’objet d’un Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.
- « Identifiants » : désigne le login et le mot de passe confidentiel permettant l’accès au Compte Utilisateur. Les Identifiants sont à l’usage exclusif de l’Utilisateur qui en est seul responsable.
- « Profil Conducteur » : désigne la page accessible sur le Site via le Compte Utilisateur et sur laquelle le Conducteur renseigne les éléments d’information nécessaires à la location d’un véhicule.
- « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des prestations de services proposées par AsYouRide sur le Site.
- « Site » : désigne ensemble le site internet accessible à l’adresse www.AsYouRide.fr et l’application mobile AsYouRide accessible via les app store. Le Site comprend l'ensemble des pages web et fonctionnalités fournies aux Utilisateurs.
- « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le prestataire de service ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte et selon les instructions de AsYouRide conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
- « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données Personnelles dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
- « Utilisateur » : désigne tout internaute créant un Compte Utilisateur, qu’il fasse usage de manière passive ou active des Services proposés sur le Site.
- « Visiteur » : désigne tout internaute accédant au Site, qu’il soit ou non enregistré comme Utilisateur.
- « Violation de Données Personnelles » : désigne les violations de sécurité telles que visées à l’article 4 (12) du RGPD.
2- Fonctionnalités du Site AsYouRide
Dans un monde en constante évolution, où la durabilité devient une nécessité plutôt qu'une option, eBikePro et notre application AsYouRide se positionnent au premier plan de la révolution de la mobilité urbaine et rurale. AsYouRide va permettre de transformer nos façons de nous déplacer.
L'Innovation AsYouRide :: Un Tournant pour la Mobilité Intelligente
Un Concept Révolutionnaire
AsYouRide développée par eBikePro, est une application de mobilité en tant que service (MaaS) qui simplifie l'utilisation des transports en commun et privés. Elle offre une plateforme intégrée et un système de réservation pour une mobilité durable, en incluant des options telles que la voiture électrique, le vélo électrique en libre-service et la trottinette électrique partagée.
Avantages Clés pour les Utilisateurs
- Accessibilité améliorée : Planifiez, réservez et payez différents modes de transport via une interface unique.
- Soutien à l'écotourisme : Facilite l'accès aux sites touristiques, améliorant l'expérience globale des visiteurs.
- Réduction de l'empreinte carbone : Favorise l'utilisation de transports écologiques, contribuant à des villes plus propres.
Une Opportunité de Développement Durable, pour les Entreprises et Collectivités :
Automatisation des Services d'Autopartage et de Vélopartage
Le système automatisé AsYouRide offre une gestion simplifiée et efficace des ressources de transport, essentielle pour les derniers kilomètres de déplacement.
Bénéfices pour les Collectivités Locales
- Promotion du tourisme local : Simplifie le transport vers des destinations clés.
- Contribution active aux objectifs écologiques : Soutien aux initiatives locales de développement durable.
AsYouRide, une Interface Simple et Intuitive
L'application permet une utilisation fluide et directe, depuis la planification de votre itinéraire jusqu'à la réalisation de votre voyage, en passant par la réservation et le paiement.
Des utilisateurs de divers horizons partagent leurs expériences avec AsYouRide soulignant sa facilité d'utilisation et son impact positif sur leur quotidien.
AsYouRide n'est pas seulement une solution de mobilité; c'est un pas vers des villes plus vertes et plus connectées. Sa facilité d’utilisation à un impact positif sur le quotidien des utilisateurs. Les initiatives d'eBikePro continueront à innover pour un avenir durable.
FAQ
- Comment AsYouRide favorise-t-elle la mobilité durable ? AsYouRide intègre des véhicules écologiques dans une interface unique pour planifier, réserver et payer différents modes de transport. Elle est très facile à utiliser, réduisant ainsi la dépendance aux combustibles fossiles.
- Quels sont les modes de transport disponibles avec AsYouRide ? Voitures électriques, vélos électriques, et trottinettes électriques en libre-service.
- Comment l'application améliore-t-elle l'accès aux sites touristiques ? Elle facilite la découverte et l'accès aux sites touristiques depuis la gare ou le centre ville, en offrant une expérience simple et fluide aux visiteurs.
- Comment les entreprises peuvent-elles intégrer AsYouRide ? Les entreprises intéressées peuvent contacter eBikePro pour discuter des options de partenariat et d'intégration.
- Est-ce que AsYouRide contribue aux objectifs écologiques : en favorisant l'utilisation de moyens de transport écologiques, notre solution MaaS aide à réduire l'empreinte carbone et soutient les initiatives de développement durable des régions.
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Sur son Site, AsYouRide collecte, en qualité de responsable de traitement, uniquement les Données Personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
Créer et valider un Compte Utilisateur Détails du Traitement
Le Traitement mis en œuvre couvre :
- L’inscription sur le Site pour vous permettre d’accéder à votre Compte Utilisateur et aux Services proposés par AsYouRide.
Base légale
AsYouRide traite vos données en exécution des Conditions générales d’utilisation acceptées à l’inscription sur le Site.
Détail des Données Personnelles collectées
Vos données d’identification et de contact, i.e. email, nom, prénom, numéro de téléphone.
Durée de conservation des Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation des Services AsYouRide.
Destinataires des Données Personnelles
Seules les personnes habilitées par AsYouRide et les prestataires nécessaires à la délivrance de nos Services ont accès à vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne. Les destinataires de vos Données Personnelles sont susceptibles de varier selon le Service utilisé.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique correspondant au Service utilisé.
Créer et valider un Profil Conducteur
Détails du Traitement
AsYouRide collecte les Données Personnelles nécessaires pour vous permettre de louer un véhicule ou d’utiliser un véhicule dans le cadre de ses Services.
Base légale
L’exécution contractuelle des Conditions générales d’utilisation de AsYouRide acceptées à l’inscription sur le Site.
L’obligation légale de AsYouRide de s’assurer que vous disposez d’un permis de conduire valide.
Détail des Données Personnelles collectées
Votre pièce d’identité, selfie, permis de conduire et carte bancaire.
Durée de conservation des Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation des Services AsYouRide.
Les données bancaires sont conservées jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.
Destinataires des Données Personnelles
Seules les personnes habilitées par AsYouRide et les prestataires nécessaires à la délivrance de nos Services ont accès à vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne. Les destinataires de vos données sont susceptibles de varier selon le Service utilisé.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique correspondant au Service utilisé.
Répondre à vos demandes et réclamations
Détails du Traitement
AsYouRide traite vos Données Personnelles pour répondre aux demandes de contact et de réclamations adressées par l’Utilisateur via la rubrique « Contacter AsYouRide ».
Base légale
Notre intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs la meilleure expérience qui soit sur le Site, tout en améliorant sa qualité et son contenu.
Les réponses aux prises de contact et réclamations sont effectuées exclusivement sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur.
Détail des Données Personnelle collectées
Vos données d’identification et de contact, le contenu de votre demande ou réclamation et son suivi, ainsi que toutes autres Données Personnelles détenues par AsYouRide strictement nécessaires au traitement de votre demande ou réclamation.
Durée de conservation des Données Personnelles
En cas de demande, vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de ladite demande.
En cas de réclamation, vos Données Personnelles pourront être conservées jusqu’à expiration de la durée de prescription applicable. Cette prescription dépendra du type de contrat et des parties en cause.
Destinataires des Données Personnelles
Le personnel habilité du Service Client et du Service après-vente de AsYouRide ainsi que nos prestataires en charge des demandes et réclamations, tels que nos prestataires de call center ou encore d’assistance. Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne. Les destinataires de vos données sont susceptibles de varier selon le Service utilisé.
Assurer le bon fonctionnement, et améliorer le Site et ses fonctionnalités
Détails du Traitement
Le Traitement mis en œuvre couvre :
- L’administration générale du Site
- L’analyse statistique de fréquentation du Site
- La gestion générale de la sécurité du Site
- Le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des cookies
Base légale
Notre intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs la meilleure expérience qui soit sur le Site, tout en améliorant sa qualité et son contenu.
Détail des Données Personnelles collectées
Vos données de connexion et d’utilisation du Site pour vous permettre d’accéder à votre Compte Utilisateur et d’utiliser les Services de AsYouRide.
Durée de conservation des Données Personnelles
Les cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt.
Les informations collectées par l'intermédiaire de traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de leur collecte.
Destinataires des Données Personnelles
Le Service Marketing et Communication de AsYouRide. Le Service Technique et Informatique.
Les prestataires informatiques de solutions analytiques utilisés par AsYouRide. Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne. Les destinataires de vos Données Personnelles sont susceptibles de varier selon le Service utilisé.
Envoyer nos offres promotionnelles et gérer votre satisfaction
Détails du Traitement
AsYouRide met en œuvre des actions commerciales, marketing, de communication ou de publicité pour informer ses clients sur les offres proposées. Ces actions comprennent notamment :
- L’envoi d’email de prospection pour informer nos clients sur les offres proposées par AsYouRide en rapport avec leur activités professionnelles et susceptibles de les intéresser,
- L’envoi de sondages, enquêtes de satisfaction, études ou statistiques pour évaluer la qualité de nos Services et anticiper les besoins de nos clients,
Vous pouvez à tout moment vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing, de communication ou de publicité en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans nos emails.
Base légale
Pour les clients consommateurs : votre consentement à recevoir les communications et offres promotionnelles de AsYouRide ou notre intérêt légitime à assurer la satisfaction et le suivi de nos clients.
Pour les clients professionnels : l’intérêt légitime de AsYouRide à mettre en œuvre des campagnes marketing, de communication et de publicité pour vous proposer des offres commerciales en lien avec votre activité professionnelle.
Détail des Données Personnelles collectées
Les données renseignées lors de la création de votre Compte Utilisateur.
Durée de conservation des Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont conservées jusqu’à désabonnement via le lien de
désabonnement intégré dans nos emails et en tout état de cause, en l’absence de désabonnement de votre part, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation des Services AsYouRide.
Destinataires des Données Personnelles
Le Service Marketing et Communication de AsYouRide. Le Service Technique et Informatique.
Les prestataires informatiques de solutions analytiques, CRM et d’emailing utilisés par AsYouRide, les plateformes de médias sociaux, entreprises d’analyse, agences de marketing et de publicité. Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne. Les destinataires de vos Données Personnelles sont susceptibles de varier selon le Service utilisé.
Gérer les demandes d’exercice de droits informatiques et libertés
Détails du Traitement
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes d’exercice de droits informatiques et libertés adressées à AsYouRide (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques…).
Base légale
Notre obligation légale découle des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
Détail des Données Personnelles collectées
Lorsque vous exercez vos droits informatiques et libertés, AsYouRide collecte les Données Personnelles nécessaires pour répondre à votre demande : données d’identification et de contact, détail de votre demande d’exercice de droits informatiques et libertés et le cas échéant copie d'un titre d'identité ou équivalent justifiant de votre identité.
Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées durant l’année civile de réception de la demande puis durant cinq (5) ans à compter de leur date de collecte.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les Données Personnelles sont conservées durant six
ans à compter de la réception de la demande, conformément aux délais de prescription applicables.
Les pièces d’identité éventuellement transmises à AsYouRide sont :
- Supprimées immédiatement en cas d’incompétence du délégué à la protection des données (ci-après « DPO »), sauf besoin de transmission pour le traitement de la demande par le service compétent, ou lorsque la demande valablement adressée au DPO ne nécessite pas la transmission d’une pièce d’identité ;
- Supprimées un (1) an après réception de la demande dans les autres cas.
Destinataires des Données Personnelles
Le DPO et le personnel de AsYouRide ainsi que les prestataires de AsYouRide dont la contribution est sollicitée par le DPO. Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne. Les destinataires de vos Données Personnelles sont susceptibles de varier selon le Service utilisé.
3- Les Services AsYouRide
AsYouRide collecte uniquement en qualité de responsable de traitement, les Données Personnelles nécessaires pour les finalités explicites propres à chaque Service
3-1 Location courte durée (Rent)
Détails du Traitement
AsYouRide collecte vos Données Personnelles pour vous permettre de réserver, d’utiliser ou de louer un véhicule disponible et répondant à vos besoins.
- Vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La réservation et la location du véhicule
- Le déverrouillage du véhicule (pour les véhicules équipés du dispositif 24/7)
- L’état des lieux de prise de possession
- La restitution du véhicule
- L’état des lieux de restitution
- La facturation de la location
- Le cas échéant, la gestion des demandes de dépannage, de réparation et d’assistance ou la gestion des réclamations
- L’élaboration de statistiques
Dans le cadre de ce Traitement, AsYouRide s’est engagé à vous informer de la nature de ce Traitement des droits dont vous disposez et à mettre en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.
Le détail des caractéristiques de ce Traitement est décrit ci-après.
En savoir plus Base légale
L’exécution contractuelle des conditions générales de location acceptées lors de la réservation du véhicule ainsi que de l’offre de location et de la réservation du véhicule, considérées comme des conditions particulières complétant les conditions générales de location.
Les Données Personnelles de géolocalisation du véhicule sont exclusivement collectées pour les véhicules connectés 24/7 et ce uniquement lorsque le véhicule est stationné et verrouillé, et sur la base de votre consentement préalable.
Détail des Données Personnelles collectées
- Les données de votre Compte Utilisateur et de votre Profil Conducteur,
- Votre heure et lieu de départ et d’arrivée,
- Les données relatives au véhicule et à son utilisation,
- Les données nécessaires à l’établissement de l’état des lieux de prise de possession et de l’état des lieux de restitution,
- Les données relatives au paiement et dépôt de garantie (en ce compris tout impayé et recouvrement), à la facturation ou encore aux promotions accordées,
- Les données nécessaires pour répondre à vos demandes d’assistance, de dépannage et réclamations,
- Les données statistiques,
- Le cas échéant, les données relatives aux infractions commises en cours de location,
- Les données relatives à tout sinistre de quelque nature que ce soit, accident, perte, vol, tentative de vol, incendie, collision ou tout autre dommage subi par le véhicule.
AsYouRide peut collecter également les données de géolocalisation du véhicule pour vous permettre de bénéficier des services d’assistance et de dépannage en cas d’avarie, accident, perte, vol ou incident de quelque nature que ce soit.
Durée de conservation des Données Personnelles
Les données nécessaires à la gestion de notre relation commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation des Services AsYouRide, sauf obligation légale de conservation plus longue en matière comptable ou fiscale.
Les données de géolocalisation sont conservées pendant une durée de deux (2) mois à compter de la date de collecte.
Destinataires des Données Personnelles
AsYouRide est susceptible de partager certaines de vos Données Personnelles avec :
- Les agences AsYouRide composant son réseau en charge de la remise et de la restitution du véhicule,
- Les prestataires financiers et de recouvrement (services de paiement, établissement de la facturation, gestion des impayés, détection des transactions frauduleuses),
- Les prestataires informatiques et de sécurité,
- Les prestataires en charge de l’exploitation des technologies embarquées et connectées,
- Les compagnies d’assurance et les courtiers en assurance,
- Les prestataires d’assistance, de dépannage, d’entretien, de maintenance et de réparation du véhicule,
- Les prestataires d’inspection du véhicule et de constat des sinistres,
- Les prestataires de centres d’appels,
- Tout partenaire commercial ou fournisseur intervenant pour AsYouRide dans le cadre de la fourniture du Service,
- L’autorité locale en charge des infractions routières. Si AsYouRide reçoit un avis de contravention consécutif à votre location de véhicule, votre identité sera communiquée à ladite autorité pour que vous vous acquittiez de la contravention correspondante,
- Les autorités administratives ou judiciaires locales si nous y sommes tenus par la loi ou réglementation applicable, y compris en réponse à un processus judiciaire, comme une ordonnance judiciaire ou une assignation à comparaître, ou pour nous conformer à d’autres lois nationales, étatiques, provinciales ou locales.
3-2 Location avec abonnement et de moyenne durée (CarOnDemand)
Détails du Traitement
AsYouRide collecte vos Données Personnelles pour vous permettre d’utiliser ou de louer un véhicule avec ou sans engagement de durée répondant à vos besoins.
Vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La prise de contact et l’établissement d’un devis
- La vérification du respect des critères d’éligibilité
- La souscription d’un contrat d’abonnement avec ou sans engagement de durée adapté à vos besoins
- L’exécution du contrat d’abonnement avec ou sans engagement de durée
- La livraison et la restitution de votre véhicule
- L’élaboration de statistiques
- Le cas échéant, la gestion des demandes de dépannage, d’assistance d’entretien ou de remplacement ou la gestion des réclamations
En savoir plus Base légale
L’exécution du contrat d’abonnement avec ou sans engagement de durée CarOnDemand comprenant les conditions générales de location, les conditions particulières, les conditions d’assistance et, le cas échéant les conditions d’assurance.
Les Données Personnelles de géolocalisation du véhicule sont exclusivement collectées sur la base de votre consentement préalable.
Détail des Données Personnelles collectées
- Les données nécessaires à l’établissement d’un devis adapté à vos besoins et du contrat d’abonnement avec ou sans engagement de durée (données d’identification et de contact, données de domiciliation, permis de conduire, données nécessaires à l’étude de votre solvabilité),
- Les données relatives au véhicule et à son utilisation,
- Les données nécessaires à l’établissement de l’examen contradictoire du véhicule lors du rendez-vous de livraison,
- Les données nécessaires à l’établissement du procès-verbal de restitution du véhicule,
- Les données relatives au paiement (en ce compris tout impayé et recouvrement) pour le prélèvement automatique des mensualités d’abonnement (notamment relevé d’identité bancaire) et le cas échéant toute garantie, co-location et/ou cautionnement,
- Les données nécessaires pour répondre à vos demandes d’assistance, d’entretien ou de remplacement ou aux réclamations,
- Les données statistiques, notamment à des fins de maintenance prédictive et évolution du contrat d’abonnement
- Le cas échéant, les données relatives aux infractions commises en cours de location,
- Les données relatives à tout sinistre de quelque nature que ce soit accident, perte, vol, tentative de vol, incendie, collision ou tout autre dommage subi par le véhicule.
AsYouRide peut collecter également les données de géolocalisation du véhicule pour vous permettre de bénéficier des services d’assistance et de dépannage en cas d’avarie, accident, perte, vol ou incident de quelque nature que ce soit
Durée de conservation des Données Personnelles
Les données nécessaires à la gestion de notre relation commerciale sont conservées pendant une durée de (trois) 3 ans à compter de votre dernière utilisation des Services AsYouRide ou du dernier contact émanant de vous lors d’une demande de devis, sauf obligation légale de conservation plus longue en matière comptable ou fiscale.
Les données de géolocalisation sont conservées pendant une durée de deux (2) mois à compter de la date de collecte.
Destinataires des Données Personnelles
AsYouRide est susceptible de partager certaines de vos Données Personnelles avec :
- Les prestataires financiers et de recouvrement (service de paiement, établissement de la facturation, gestion des impayés, détection des transactions frauduleuses),
- Les prestataires informatiques et de sécurité,
- Les compagnies d’assurance et les courtiers en assurance,
- Les prestataires en charge de l’exploitation des technologies embarquées et connectées,
- Les prestataires d’assistance, d’aide au convoyage du véhicule, de dépannage, d’entretien et de réparation,
- Les prestataires d’inspection du véhicule et de constat des sinistres,
- Les prestataires proposant la signature électronique,
- Les prestataires de centres d’appels,
- Tout partenaire commercial ou fournisseur intervenant pour AsYouRide dans le cadre de la fourniture de services tiers,
- L’autorité locale en charge des infractions routières. Si AsYouRide reçoit un avis de contravention consécutif à votre location de véhicule, votre identité sera communiquée à ladite autorité pour que vous vous acquittiez de la contravention correspondante,
- Les autorités administratives ou judiciaires locales si nous y sommes tenus par la loi ou réglementation applicable, y compris en réponse à un processus judiciaire, comme une ordonnance judiciaire ou une assignation à comparaître, ou pour nous conformer à d’autres lois nationales, étatiques, provinciales ou locales.
3-3 Autopartage (CarSharing)
Détails du Traitement
AsYouRide collecte vos Données Personnelles pour vous permettre de localiser les véhicules en libre-service disponibles autour de vous et de louer le véhicule de votre choix.
Vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La localisation des véhicules disponibles autour de vous
- La réservation et le déverrouillage du véhicule
- La restitution et le verrouillage du véhicule
- La facturation de votre trajet
- Le cas échéant, la gestion des demandes de dépannage, de réparation, d’assistance ou la gestion des réclamations
- L’élaboration de statistiques En savoir plus
Base légale
L’exécution contractuelle des conditions générales de location CarSharing acceptées lors de la réservation du véhicule et des conditions générales d’utilisation CarSharing.
Les données de géolocalisation de votre smartphone et du véhicule sont collectées avec votre consentement préalable. Ces données sont nécessaires pour vous permettre de localiser les véhicules disponibles à proximité.
Détail des Données Personnelles collectées
- Les données de votre Compte Utilisateur et de votre Profil Conducteur,
- Votre lieu et heure de début et de fin de location,
- Les données relatives au véhicule et à son utilisation, en ce compris le trajet effectué,
- Les données relatives au paiement, à la facturation ou encore aux promotions accordées,
- Les données nécessaires pour répondre à vos demandes d’assistance, de dépannage ou aux réclamations,
- Les données statistiques,
- Le cas échéant, les données relatives aux infractions commises en cours de location,
- Les données relatives à tout sinistre de quelque nature que ce soit, accident, perte, vol, tentative de vol, incendie, collision, salissure, dégradation ou tout autre dommage subi par le véhicule.
AsYouRide peut collecter également vos données de géolocalisation pour vous permettre de localiser les véhicules disponibles à proximité et de bénéficier des services d’assistance et de dépannage en cas d’avarie, accident, perte, vol ou incident de quelque nature que ce soit.
Durée de conservation des Données Personnelles
Les données nécessaires à la gestion de notre relation commerciale sont conservées pendant une durée de (trois) 3 ans à compter de votre dernière utilisation des Services AsYouRide, sauf obligation légale de conservation plus longue en matière comptable ou fiscale.
Les données de géolocalisation sont conservées pendant une durée de deux (2) mois à compter de la date de collecte.
Destinataires des Données Personnelles
AsYouRide est susceptible de partager certaines de vos Données Personnelles avec :
- Les prestataires financiers et de recouvrement (service de paiement, établissement de la facturation, gestion des impayés, détection des transactions frauduleuses),
- Les prestataires informatiques et de sécurité,
- Les compagnies d’assurance et les courtiers en assurance,
- Les prestataires en charge de l’exploitation des technologies embarquées et connectées,
- Les prestataires d’assistance, de dépannage, d’entretien, de nettoyage, de charge et de réparation du véhicule,
- Les prestataires d’inspection du véhicule et de constat des sinistres,
- Les prestataires de centres d’appels,
- Tout partenaire commercial ou fournisseur intervenant pour AsYouRide dans le cadre de la fourniture du Service,
- L’autorité locale en charge des infractions routières. Si AsYouRide reçoit un avis de contravention consécutif à votre location de véhicule, votre identité sera communiquée à ladite autorité pour que vous vous acquittiez de la contravention correspondante,
- Les autorités administratives ou judiciaires locales si nous y sommes tenus par la loi ou réglementation applicable, y compris en réponse à un processus judiciaire, comme une ordonnance judiciaire ou une assignation à comparaître, ou pour nous conformer à d’autres lois nationales, étatiques, provinciales ou locales.
4- Les solutions business AsYouRide
4-1 Gestion de flotte connectée (AsYouRide)
Détails du Traitement
AsYouRide collecte, vos Données Personnelles pour vous permettre d’avoir accès à une plateforme en ligne de gestion de flotte automobile et répondant à vos besoins.
Vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Mettre à votre disposition notre plateforme en ligne de gestion et de pilotage de flotte automobile
- Vous permettre de visualiser les données de votre flotte
- La prise de contact avec un de nos conseillers
Base légale
Vos données et les données d’utilisation de votre flotte automobile sont traitées en exécution du contrat souscrit auprès de AsYouRide ou à votre demande lorsque vous demandez à être rappelé par un de nos conseillers.
Détail des Données Personnelles collectées
- Vos données d’identification et de contact,
- Vos données de connexion à la plateforme AsYouRide,
- Les données d’utilisation de votre flotte automobile, en ce compris, des véhicules, données partagées par l’Utilisateur (notamment nom, prénom, téléphone, email, adresse et véhicule de ses collaborateurs/conducteurs), géolocalisation et données remontées par les véhicules.
Durée de conservation des Données Personnelles
Les données nécessaires à la gestion de notre relation commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation des Services AsYouRide, sauf obligation légale de conservation plus longue en matière comptable ou fiscale.
Les données de géolocalisation sont conservées pendant une durée de deux (2) mois à compter de la date de collecte.
Destinataires des Données Personnelles
AsYouRide est susceptible de partager certaines de vos Données Personnelles avec :
- Les prestataires informatiques et de sécurité,
- Les prestataires en charge de l’exploitation des technologies embarquées et connectées,
- Tout partenaire commercial ou fournisseur intervenant pour AsYouRide dans le cadre de la fourniture du Service, et notamment les fournisseurs de boîtiers télématiques permettant la géolocalisation des véhicules,
- Les autorités administratives ou judiciaires locales si nous y sommes tenus par la loi ou réglementation applicable, y compris en réponse à un processus judiciaire, comme une ordonnance judiciaire ou une assignation à comparaître, ou pour nous conformer à d’autres lois nationales, étatiques, provinciales ou locales.
4-2 Flotte automobile (AsYouRide)
Détails du Traitement
AsYouRide, en qualité de sous-traitant, collecte vos Données Personnelles pour vous permettre de superviser et rentabiliser votre flotte de véhicules en la mettant à la disposition de vos collaborateurs selon vos besoins.
Vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Vous permettre d’accéder à notre plateforme de supervision de flotte en autopartage et de suivre l’utilisation de vos véhicules
- Permettre à vos collaborateurs d’accéder à la plateforme ou l’application AsYouRide et de réserver des véhicules en ligne 24h/7
- Permettre au conducteur de verrouiller et déverrouiller le véhicule utilisé (par badge ou avec son smartphone)
- La prise de contact avec un de nos conseillers
Base légale
Vos données et les données d’utilisation de votre flotte automobile sont traitées en exécution du contrat souscrit auprès de AsYouRide ou à votre demande lorsque vous demandez à être rappelé par un de nos conseillers.
Détail des Données Personnelles collectées
- Vos données d’identification et de contact,
- Vos données de connexion à la plateforme de réservation en ligne et à l’application AsYouRide,
- Les données d’utilisation de votre flotte automobile, en ce compris des véhicules, données partagées par l’Utilisateur (notamment nom, prénom et adresse de ses collaborateurs/conducteurs), géolocalisation et données remontées par les véhicules.
Durée de conservation des Données Personnelles
Les données nécessaires à la gestion de notre relation commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation des Services AsYouRide, sauf obligation légale de conservation plus longue en matière comptable ou fiscale.
Les données de géolocalisation sont conservées pendant une durée de deux (2) mois à compter de la date de collecte.
Destinataires des Données Personnelles
AsYouRide est susceptible de partager certaines de vos Données Personnelles avec :
- Les prestataires informatiques et de sécurité,
- Les prestataires en charge de l’exploitation des technologies embarquées et connectées,
- Tout partenaire commercial ou fournisseur intervenant pour AsYouRide dans le cadre de la fourniture du Service, et notamment les fournisseurs de boîtiers télématiques permettant la géolocalisation des véhicules,
- Les autorités administratives ou judiciaires locales si nous y sommes tenus par la loi ou réglementation applicable, y compris en réponse à un processus judiciaire, comme une ordonnance judiciaire ou une assignation à comparaître, ou pour nous conformer à d’autres lois nationales, étatiques, provinciales ou locales.
5- Cookies
Lorsque vous vous connectez au Site, nous enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation du Site et des informations obtenues depuis votre navigateur internet.
Nous collectons ces informations de deux façons :
Fichiers journaux : lorsque vous utilisez notre Site, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d'exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.
Cookies : Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre terminal. Ces Cookies nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez refuser le dépôt de cookies lors de votre arrivée sur la page principale du Site. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Charte de gestion des Cookies.
- Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du Site et la prise en compte de vos préférences en tant qu’Utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre Site. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre Site. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
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Nous utilisons des cookies analytiques afin d’optimiser l’expérience des Utilisateurs sur notre Site. Avec ces cookies analytiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre Site. Nous demandons votre autorisation écrite pour placer des cookies analytiques.
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- Boutons de réseaux sociaux
Nous avons inclus sur notre Site des boutons pour que les Utilisateurs puissent promouvoir des pages web ou partager sur des réseaux sociaux tels que Facebook.
Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données personnelles traitées en utilisant ces cookies.
6- Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants:
- Droit d’accès, de rectification et de mise à jour ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos Données Personnelles, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement ;
- Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies, lorsque vos Données Personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale en charge de la protection des Données Personnelles ;
- Droit de définir le sort de vos Données Personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@AsYouRide.fr ou par courrier à AsYouRide, Service Commercial - Vos droits – 6 rue de l’Hippodrome, 92150 Suresnes, France. En cas de doute sur votre identité un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de l’autorité locale en charge de la protection des données à caractère personnel.
7- Sécurité de vos données
AsYouRide et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données Personnelles et la confidentialité de vos Données Personnelles, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
Vos Données sont collectées, stockées et gérées de manière sécurisée, par le biais de notre prestataire de service d’hébergement : IBM CLOUD.
AsYouRide prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données Personnelles et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
8- Partage & Transferts de vos données en dehors de l’UE
La majorité des processus, procédures et systèmes de AsYouRide sont susceptibles d’être partagés avec les filiales de AsYouRide. En tout état de cause, nous nous assurons que l’accès à vos Données Personnelles soit limité aux membres de notre personnel qui en ont besoin, et que tout le personnel comprenne comment et pourquoi nous protégeons vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles recueillies par AsYouRide sont stockées et traitées dans l’Union Européenne, où AsYouRide est situé.
Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne, notamment lorsque vous utilisez les Services de AsYouRide dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou dans le cadre de la gestion du Service Client et des demandes et réclamations.
Lorsque nous transférons des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons au préalable de mettre en place des mécanismes de transfert conformes aux exigences de la réglementation européenne pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles.
Mise à jour de notre Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.
